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Compliance.
La conformité est un élément fondamental d’une gestion responsable. Piloter souverainement son entreprise, c’est savoir où naissent les risques réglementaires et comment les maîtriser.
L’EU AI Act constitue un axe majeur. Dès que l’IA est intégrée dans des produits et des processus, de nouvelles exigences apparaissent : identification, documentation, surveillance et gestion des risques. Onventis intègre l’IA dans ses solutions et fait avancer en permanence la mise en œuvre de l’EU AI Act, en créant les conditions organisationnelles et techniques nécessaires.
La conformité juridique ne s’arrête pas à l’IA. Elle englobe également la protection des données personnelles. Dans les processus d’achat numériques, les informations sensibles convergent en un point central. Assumer cette responsabilité, c’est garantir la protection des données et l’intégrer systématiquement dans les processus, les responsabilités et la logique produit. Le cadre européen de protection des données exige précisément cette combinaison de base juridique, de transparence et de traitement contrôlé.
La sécurisation technique et organisationnelle complète ce dispositif. Le système de management de la sécurité de l’information (SMSI) d’Onventis est certifié ISO/IEC 27001:2022. Des contrôles conformes à l’ISAE 3402 et des audits indépendants garantissent que les processus internes et les mécanismes de contrôle sont fiables et traçables, y compris là où les prestations s’intègrent dans les processus métier des clients.
La conformité est ainsi abordée de manière globale. L’EU AI Act régit l’utilisation responsable de l’IA. Le RGPD protège les données personnelles. La norme ISO/IEC 27001:2022 crée le cadre organisationnel pour la sécurité de l’information. L’ISAE 3402 garantit, par audit indépendant, que les contrôles internes sont conçus et appliqués de manière efficace.
FAQ
Que régit l’EU AI Act ?
L’EU AI Act est le cadre juridique européen pour l’intelligence artificielle. Il définit des obligations en fonction du rôle et de l’utilisation de l’IA et entre en vigueur progressivement. Les exigences pour les fournisseurs de modèles IA à usage général s’appliquent déjà depuis août 2025.
Qu’est-ce qu’un SMSI certifié ISO/IEC 27001:2022 ?
Un SMSI est un système de management de la sécurité de l’information. La norme internationale ISO/IEC 27001:2022 garantit que la sécurité de l’information est pilotée de manière systématique, documentée et vérifiée en permanence.
Que signifie ISAE 3402 ?
L’ISAE 3402 (International Standard on Assurance Engagements 3402) est une norme d’audit internationalement reconnue, développée par l’IAASB (IFAC). Elle garantit l’audit indépendant des systèmes de contrôle interne des organisations de services – en particulier là où les prestations ont un impact sur les processus financiers ou métier des clients, comme par exemple chez les fournisseurs SaaS, cloud ou d’externalisation.
Qu’est-ce que le RGPD ?
La conformité juridique dans les achats numériques ne concerne pas uniquement l’IA. Dans les processus d’approvisionnement, des données personnelles sont également traitées, notamment dans les données de référence, les validations, les contacts fournisseurs ou les processus de facturation. Le RGPD constitue à cet égard le cadre juridique européen central.
